Philippe Delage


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Philippe DELAGE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2024-11-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000050407480(source JORF)
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Philippe DELAGE
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Delage Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
date_debut="2021-12-01"
INTJ2128900S(source BOMI)
promotion
22 Novembre 202122/11/2021
De: Delage (Philippe, René, Yvan)
ingénieur en chef de 1re classe. Chevalier du 11 novembre 2003
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Groupe:
Service des essences des armées
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-11-11"
JORFTEXT000035138243(source JORF)
promotion
08 Juillet 201708/07/2017
De: Delage (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000033935823(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 201728/01/2017
De: Delage (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2016-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000033625285(source JORF)
nomination
18 Décembre 201618/12/2016
De: Delage Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2015
INTJ1610844S(source BOMI)
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Delage (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032402498(source JORF)
inscription
15 Avril 201615/04/2016
De: DELAGE Philippe
commandant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
INTK1500870A(source BOMI)
attribution
15 Avril 201515/04/2015
De: Philippe Delage
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000028388386(source JORF)
désignation
27 Décembre 201327/12/2013
De: Delage Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 400 € pour l'année 2011
INTJ1223161S(source BOMI)
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Delage (Philippe, René, Yvan)
ingénieur en chef de 1re classe. Chevalier du 11 novembre 1997
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Groupe:
Service des essences des armées
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-11-11"
JORFTEXT000026592508(source JORF)
promotion
09 Novembre 201209/11/2012
De: Delage Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
IOCJ1124410S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Philippe Delage
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « opérations » de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023428685(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Philippe Delage
Ingénieur en chef
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000023278196(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Delage (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
conseil_administration
JORFTEXT000020609291(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Delage (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2009-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000019992909(source JORF)
désignation
26 Décembre 200826/12/2008
De: Philippe Delage
Ingénieur en chef de 1re classe
commandant de la formation administrative de la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
personnes
à l'effet d'établir et de signer les ordres de mission relatifs aux déplacements hors de France métropolitaine des personnels qui leur sont subordonnés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Service des essences des armées
JORFTEXT000019354789(source JORF)
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Philippe Delage
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « emploi » de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019354789(source JORF)
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Philippe Delage
Ingénieur en chef de 1re classe
commandant de la formation administrative de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la direction centrale
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019354789(source JORF)
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Philippe Delage
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « emploi » de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019354777(source JORF)
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Delage (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000273918(source JORF)
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Delage (Philippe)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Delage (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Delage (Philippe)
conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000809428(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 200410/12/2004
De: Delage (Philippe, Marie)
responsable de subdivision dans une direction départementale de l'équipement ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Delage (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Delage (Philippe)
conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000437940(source JORF)
mutation
17 Juin 200417/06/2004
De: Delage (Philippe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (session 2004) les 410 candidats
JORFTEXT000000801524(source JORF)
inscription
06 Mai 200406/05/2004
De: Delage (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2004 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000802815(source JORF)
promotion
11 Mars 200411/03/2004
De: Delage (Philippe, René, Yvan)
ingénieur en chef de 1re classe ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Groupe:
Service des essences des armées
legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000238501(source JORF)
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Delage (Philippe)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000591961(source JORF)
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Delage (Philippe)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000231419(source JORF)
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Delage (Philippe, René, Yvan)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires des essences
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2002-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000000231729(source JORF)
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Delage (Philippe)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000596586(source JORF)
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Delage (Philippe, René, Yvan)
Objet:
pour l'année 2002 les officiers
SERVICES COMMUNS
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires des essences
Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Service des essences des armées
corps="Ingénieurs militaires des essences"
JORFTEXT000000593251(source JORF)
promotion
09 Janvier 200209/01/2002
De: Delage (Philippe)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1999)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1999)"
JORFTEXT000000212076(source JORF)
admission
04 Juin 199904/06/1999
De: Delage (Philippe)
ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées
Objet:
comme anciens auditeurs de la 133e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1998-03-09"
date_fin="1998-05-07"
JORFTEXT000000754910(source JORF)
admission
08 Juillet 199808/07/1998
De: Delage (Philippe, René, Yvan)
ingénieur en chef de 2e classe ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
Groupe:
Service des essences des armées
ordre_merite
annees_service="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000200570(source JORF)
nomination
02 Mai 199702/05/1997
De: Delage (Philippe, René, Yvan)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des ingénieurs militaires des essences
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="1995-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000000737023(source JORF)
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Delage (Philippe, René, Yvan)
génie
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
I. - Corps des ingénieurs militaires
Au grade d'ingénieur principal
CENTRE D'INSTRUCTION DU SERVICE
DES ESSENCES DES ARMEES
Les capitaines
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="1990-08-01"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000717656(source JORF)
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Delage (Philippe, René, Yvan)
génie
Objet:
sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
dans cet ordre
Capitaines
date_debut="1990-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
JORFTEXT000000166933(source JORF)
inscription
18 Juillet 199018/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.